Appel à la nécessité d'éclaircir les concepts du code du travail

Les participants à un séminaire de deux jours sur le thème: "Le code du travail: deux ans de mise en oeuvre", ont appelé, mercredi à Rabat, à la poursuite des débats sur ce thème pour en éclaircir les concepts, expliciter les finalités du législateur et surmonter les obstacles qui entravent l'application des textes de ce code.

1- Exposés axés sur les procédures de cessation du contrat
Les exposés présentés lors de la clôture de cette rencontre, organisée par le ministère de la Justice et le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ont été axés principalement sur les procédures de cessation du contrat de travail, les litiges individuels et collectifs résultant des contrats de travail ainsi que les problèmes affectant les intérêts des salariés et des entreprises.

2- Une importance accordée également à la necessité d'un débat sur quelques articles.
Ces exposés ont aussi mis l'accent sur l'importance de l'approfondissement des débats de plusieurs articles du Code du Travail qui se prêtent à des interprétations différentes, notamment ceux relatifs aux procédures de réconciliation et au rôle de l'inspecteur du travail.
Le rôle de l'inspecteur du travail notamment dans la réconciliation entre le salarié et le patron et la rupture à l'amiable du contrat de travail conformément aux dispositions définies par la loi, ont été également abordés.

3- Interventions portant sur les différents cas de ruprure de contrat
Les interventions ont aussi porté sur les différents cas de rupture du contrat du travail, d'une manière volontaire ou suite à une faute grave commise par le salarié, tout en s'attardant sur la définition du concept 'faute grave' et des peines y résultant, ainsi que les droits du salarié dans ce cas.

4 - Les représentants des cenrales sundicales ont eu aussi leur mot
De leurs côté, les représentants des centrales syndicales ont soulevé les problèmes résultant "des expulsions arbitraires, de la non application du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par certains patrons ainsi que les pressions exercées sur l'action syndicale et l'extirpation des acquis" appelant à fournir toutes les garanties pour que l'inspecteur du travail puisse accomplir sa mission.

Le Premier ministre, M. Driss Jettou, avait présidé, mardi à Rabat, la séance d'ouverture de ce séminaire en présence du ministre de la Justice, M.
Mohamed Bouzoubaa, et du ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, M. Mustapha Mansouri.

LeMatin.ma