Code du travail, son application n'est pas encore acquise

L'entrée en vigueur du Code du travail ne date pas d'hier. Voté depuis deux ans, le dispositif peine encore à changer les pratiques d'antan au sein des entreprises. A titre d'exemple, les mesures d'hygiène et de sécurité ne sont appliquées qu'à hauteur de 15% en moyenne. La dernière étude réalisée par le ministère de Mustapha Mansouri qui porte un bien lourd fardeau, celui de l'Emploi et la Formation professionnelle, le fait ressortir clairement.


1- Le secteur hotêlier se voit un bon élève 
Si, en effet, le secteur de l'hôtellerie est le bon élève en respectant le Code du travail, d'autres domaines comme les BTP, l'agriculture et, dans une moindre mesure, le domaine de la métallurgie n'ont pas encore intégré dans leur management les dernières mesures prévues par le dispositif légal.

2- l'importance de l'application du code du travail
C'est lors du forum organisé par la Chambre française du commerce et de l'industrie au Maroc (CFCIM) que le ministre a rappelé l'importance de l'application réelle du Code du travail et ce, dans son intégralité. L'instauration de la paix sociale est également fondamentale. «A travers la concertation, nous sommes en train de la trouver dans notre pays».
La voix du ministre se veut convaincante et sereine. Le droit de grève soulève toutefois encore des points de discorde. Les partenaires sociaux rejettent en fait le délai exigé dans les clauses légales et fixé à 15 jours. Raison avancée : l'absence d'effet de surprise qui donne un poids supplémentaire aux négociations.

3- la caution des entreprises évoluant dans le travail temporaire: un grand débat
Dans un tout autre registre, la caution des entreprises évoluant dans le travail temporaire est encore sujette à discussion entre les parties concernées. Fixée au préalable à 1 MDH, cette garantie exigée par le ministère de tutelle vise à couvrir les paiements des employés engagés sous cette forme d'emploi. Les professionnels du secteur la rejettent ipso facto la considérant comme un simple gel de fonds bloqué dans les caisses de la CDG (Caisse de dépôt et de gestion). Le lobbying des uns tend à ramener cette somme à 100.000 Dhs.
D'autres opérateurs, comme le représentant de ManPower Maroc, contestent clairement ce revirement de situation. Selon Jamal Belahrach, DG de la filiale de l'entreprise française d'intérim, «ce n'est que de cette manière que la profession sera préservée de tout dérapage». En guise d'arbitrage, Mustapha Mansouri préfèrera rappeler «la liberté d'exercice où l'encouragement à la création de l'emploi est devenue une priorité sine qua non».

4- des interrogations sur la médecine du travail
Le dossier de la médecine du travail suscite également des interrogations de la part des partenaires sociaux.
«Les amendements sont prêts et la proposition de la loi est finalisée. Elle devra passer rapidement lors de la prochaine session parlementaire le mois d'octobre prochain», rassure le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

5- Qu'en est-il des caisses de retraite ?
Autre épée de Damoclès sur la tête du ministère en question, celle concernant la réforme des caisses de retraite. Là encore trois scénarii ont été proposés et le choix n'a pas encore été effectué.
Ce qui est clair c'est que la réforme des caisses de retraite conditionne les équilibres entre les cotisations et les pensions versées aux personnes sorties à la retraite. La durée de travail rallongée à 65 ans ou la fixation de la durée de travail minimale à 35 voire 40 ans sont les deux hypothèses avancées par l'orateur. Elles devraient contribuer à l'édification du nouveau système de retraite national. Autre zone d'ombre, celle de l'indemnité en cas de perte d'emploi. La position ministérielle est claire : le cumul des indemnités est exclu.


Et pour faire dans la précision, un séminaire est prévu pour les juges. La sensibilisation pour une meilleure application du nouveau Code est légitime. Au-delà, il s'agit d'une affaire de tous…Pour l'heure, les chantiers ouverts sont nombreux. Celui concernant l'AMO détermine l'édification du projet social exigé par la plus Haute Autorité du pays. La généralisation de la couverture médicale à toutes les populations devra contribuer à maintenir la paix sociale…Les enjeux sont clairs.

LeMatin.ma