La clause de non-concurrence dans votre contrat de travail

Aujourd'hui, un employeur ne peut plus se permettre de perdre ses meilleurs talents, pire, les voir partir chez la concurrence ! C’est pour cette raison que lors d’un recrutement, l’employeur optera souvent pour l’insertion d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail. Cette clause est pour lui un moyen d'éviter que ses bons collaborateurs quittent subitement l’entreprise pour rejoindre une autre du même secteur d’activité.

1. Qui dit « emploi » dit contrat de travail
Il s’agit d’un accord écrit qui permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur collaboration et de mettre en place une relation de confiance. Il définit la qualification du collaborateur, son salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...

Cependant, au Maroc, le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire, à moins que la convention collective ne le stipule ou s’il s’agit de travail à temps partiel.

Il existe plusieurs types de contrats de travail, mais le plus courant est le contrat à durée indéterminée. Dans ce type de contrat, l’employeur se doit de mentionner votre fonction, votre qualification professionnelle, votre rémunération (salaire et primes), votre délai de préavis en cas de décision de départ, la durée de votre période d'essai, et parfois la clause de non-concurrence !

2. Vigilance sur le point de non-concurrence
Pour se protéger face au départ d’un salarié, les employeurs insèrent souvent dans le contrat de travail une clause de non-concurrence. L’objet de cette clause est d’interdire explicitement à un ancien salarié, après son départ de l’entreprise, l’exercice de la même activité professionnelle chez un concurrent.

Au Maroc, le respect de cette clause est rare car rares aussi sont les salariés qui consacrent toute leur vie professionnelle à une seule entreprise.
Les salariés sont en effet souvent amenés à changer d’employeur, soit parce qu’ils y sont contraints (licenciement), soit, tout simplement, parce qu’ils ont trouvé d’autres opportunités de carrière plus intéressantes. Dans ce dernier cas de figure, le départ du salarié chez un concurrent, surtout si ce salarié est très compétent et détenteur de secrets professionnels ; peut s’avérer très grave aux yeux de l’employeur. Ceci pour la simple raison que, si ce salarié rejoint une entreprise concurrente, il peut la faire bénéficier de tout le savoir-faire et des secrets acquis chez son ancien employeur.

Au Maroc, les entreprises ne déposent généralement pas plainte pour non-respect de la clause de non-concurrence car les juges se prononcent rarement en faveur de l’employeur vu que cette clause est le synonyme même du non respect de la « liberté de l’emploi du salarié »…


L’Equipe ReKrute.com