La CNSS s’attaque à l’inefficacité des contrôles
13 Novembre 2006
Lu par 3155 personne(s)
• 54% des salariés régularisés en 2004 n’ont pas été déclarés spontanément en 2005
• 23% des affiliés régularisés ont suspendu la déclaration
• La caisse professionnalise le contrôle et les inspections
Corruption, acharnement sur certaines entreprises et abus de pouvoir sont autant de griefs dressés par les entreprises à l’encontre des inspecteurs CNSS.
L’image traînée pendant plusieurs années sera difficile à casser, mais le management est prêt à relever le défi. Le contrôle et l’inspection seront revus de fond en comble. Plus question de contrôler ou d’inspecter les entreprises au «pif». «Le contrôle ne devrait pas être aléatoire, mais obéir à une rationalité économique et financière», explique Saïd Ahmiddouch . A titre d’exemple, se baser sur les tendances de l’activité économique ou voir si un secteur est en phase de développement. Ce travail ne peut, selon le DG de la CNSS, s’effectuer qu’au niveau du siège. Ce qui justifie la centralisation du processus d’inspection et de contrôle.
Il n y aura plus de place aux cafouillages. Le système sera verrouillé de manière à éviter les «complaisances». Une mission de contrôle ou d’inspection sera gérée à plusieurs niveaux hiérarchiques : des chefs de missions qui coifferaient des superviseurs (inspecteurs principaux) auxquels rendra compte un certain nombre d’inspecteurs (voir encadré).
«Dans ce dispositif, le nom du triplé (chef de mission, inspecteur principal et inspecteur) ne sera connu qu’au moment de l’établissement de l’ordre de mission», précise Reda Benamar, directeur de l’inspection et du contrôle. L’évaluation des compétences s’effectuera par mission. Ce qui assurera «un croisement des responsabilités au niveau des missions». L’affilié aura à sa disposition un centre d’appel auprès duquel il pourra s’assurer qu’il fait l’objet d’une vérification.
Rompre avec les anciennes habitudes revient aussi à recadrer les fonctions de ce corps. Les contrôleurs et les inspecteurs auront pour mission de faire respecter la législation et n’auront pas à jouer au juge. De plus, avec l’assurance maladie obligatoire, ils doivent aussi flairer les faux «salariés», c’est-à-dire les fausses déclarations effectuées dans le seul de s’assurer une prise en charge médicale.
• Le tiers des affiliés contrôlés
Chiffre à l’appui, le management de la CNSS a tenté d’expliquer à ses contrôleurs et inspecteurs les raisons de cette réforme Les « descentes » menées en 2004 et 2005 ne sont pas une réussite. D’abord, le nombre de contrôles effectués est jugé trop élevé : 48.000 missions ont concerné le tiers des affiliés. «La norme est de contrôler 10% des affiliés», précise Mohammed Berrada, directeur du contrôle à Marrakech.
Le plus étonnant est que quatre missions sur dix ont été jugées conformes, ce qui soulève des interrogations sur les entreprises qui ont été ciblées.
Ensuite, 54% des salariés régularisés en 2004 n’ont pas été déclarés spontanément l’année suivante et seuls cinq assurés immatriculés sur dix à la suite d’une mission de contrôle en 2004 ont été déclarés spontanément en 2005.
Le réquisitoire ne s’arrête pas là. Il relève aussi que 23% des affiliés régularisés ont suspendu la déclaration en 2005 et que près de 29% des entreprises affiliées à la suite d’une mission de contrôle ont cessé toute déclaration. Enfin, 56% des affiliés régularisés en 2004 ont réduit le nombre de salariés déclarés à la CNSS. Les redressements ne sont donc suivis d’aucun effet.
Le «remède» serait de développer la forme dissuasive et coercitive du contrôle.
Ce qui nécessite une application stricte de la loi. Un écart par rapport à la législation peut devenir pénal. La méthode «forte» pourrait dissuader les tricheurs.
La Caisse s’apprête à séparer le contrôle de l’assistance aux entreprises (www.leconomiste.com). Aujourd’hui, les directions régionales font «un peu de tout» et une clarification des tâches s’avère nécessaire. Au niveau local, les chargés de compte auront pour mission de développer la communication avec les entreprises, élargir la couverture sociale, recenser les entreprises domiciliées dans une zone géographique, gérer la base de données de la région et fiabiliser les données du compte affilié.
Leconomiste.com
• 23% des affiliés régularisés ont suspendu la déclaration
• La caisse professionnalise le contrôle et les inspections
Corruption, acharnement sur certaines entreprises et abus de pouvoir sont autant de griefs dressés par les entreprises à l’encontre des inspecteurs CNSS.
L’image traînée pendant plusieurs années sera difficile à casser, mais le management est prêt à relever le défi. Le contrôle et l’inspection seront revus de fond en comble. Plus question de contrôler ou d’inspecter les entreprises au «pif». «Le contrôle ne devrait pas être aléatoire, mais obéir à une rationalité économique et financière», explique Saïd Ahmiddouch . A titre d’exemple, se baser sur les tendances de l’activité économique ou voir si un secteur est en phase de développement. Ce travail ne peut, selon le DG de la CNSS, s’effectuer qu’au niveau du siège. Ce qui justifie la centralisation du processus d’inspection et de contrôle.
Il n y aura plus de place aux cafouillages. Le système sera verrouillé de manière à éviter les «complaisances». Une mission de contrôle ou d’inspection sera gérée à plusieurs niveaux hiérarchiques : des chefs de missions qui coifferaient des superviseurs (inspecteurs principaux) auxquels rendra compte un certain nombre d’inspecteurs (voir encadré).
«Dans ce dispositif, le nom du triplé (chef de mission, inspecteur principal et inspecteur) ne sera connu qu’au moment de l’établissement de l’ordre de mission», précise Reda Benamar, directeur de l’inspection et du contrôle. L’évaluation des compétences s’effectuera par mission. Ce qui assurera «un croisement des responsabilités au niveau des missions». L’affilié aura à sa disposition un centre d’appel auprès duquel il pourra s’assurer qu’il fait l’objet d’une vérification.
Rompre avec les anciennes habitudes revient aussi à recadrer les fonctions de ce corps. Les contrôleurs et les inspecteurs auront pour mission de faire respecter la législation et n’auront pas à jouer au juge. De plus, avec l’assurance maladie obligatoire, ils doivent aussi flairer les faux «salariés», c’est-à-dire les fausses déclarations effectuées dans le seul de s’assurer une prise en charge médicale.
• Le tiers des affiliés contrôlés
Chiffre à l’appui, le management de la CNSS a tenté d’expliquer à ses contrôleurs et inspecteurs les raisons de cette réforme Les « descentes » menées en 2004 et 2005 ne sont pas une réussite. D’abord, le nombre de contrôles effectués est jugé trop élevé : 48.000 missions ont concerné le tiers des affiliés. «La norme est de contrôler 10% des affiliés», précise Mohammed Berrada, directeur du contrôle à Marrakech.
Le plus étonnant est que quatre missions sur dix ont été jugées conformes, ce qui soulève des interrogations sur les entreprises qui ont été ciblées.
Ensuite, 54% des salariés régularisés en 2004 n’ont pas été déclarés spontanément l’année suivante et seuls cinq assurés immatriculés sur dix à la suite d’une mission de contrôle en 2004 ont été déclarés spontanément en 2005.
Le réquisitoire ne s’arrête pas là. Il relève aussi que 23% des affiliés régularisés ont suspendu la déclaration en 2005 et que près de 29% des entreprises affiliées à la suite d’une mission de contrôle ont cessé toute déclaration. Enfin, 56% des affiliés régularisés en 2004 ont réduit le nombre de salariés déclarés à la CNSS. Les redressements ne sont donc suivis d’aucun effet.
Le «remède» serait de développer la forme dissuasive et coercitive du contrôle.
Ce qui nécessite une application stricte de la loi. Un écart par rapport à la législation peut devenir pénal. La méthode «forte» pourrait dissuader les tricheurs.
La Caisse s’apprête à séparer le contrôle de l’assistance aux entreprises (www.leconomiste.com). Aujourd’hui, les directions régionales font «un peu de tout» et une clarification des tâches s’avère nécessaire. Au niveau local, les chargés de compte auront pour mission de développer la communication avec les entreprises, élargir la couverture sociale, recenser les entreprises domiciliées dans une zone géographique, gérer la base de données de la région et fiabiliser les données du compte affilié.
Leconomiste.com
