Le Maroc règlemente son marché du travail

1. Le nouveau Code du travail doit s’appliquer au mois de juin. Il inscrit et garantit enfin le fait syndical dans la loi.
Un nouveau Code du travail devrait entrer en vigueur le 7 juin prochain au Maroc, avec la publication des décrets d’application. Son contenu comme son processus d’élaboration font franchir un grand pas à cette monarchie, régulièrement objet de plaintes auprès de l’OIT pour cause de répression antisyndicale. Il n’y a pas si longtemps, le fait de posséder une carte syndicale constituait un délit.
Depuis le début du règne de Mohammed VI (1999), la réforme du droit du travail a été un sujet de divergences entre les organisations syndicales et les gouvernements qui se sont succédé. Pour l’UMT (Union marocaine du travail), la philosophie des propositions était jusque-là inacceptable, « dans la mesure où la législation envisagée remettait en cause les droits et les acquis sociaux », indique Miloudi El Mokharek, secrétaire national et responsable international.

Le projet, gelé pendant quatre ans, a été remis en chantier par le gouvernement du Premier ministre Driss Jettou, au sein d’une commission tripartite (syndicats, employeurs et représentants du gouvernement). « Le projet avait cette fois-ci un sens puisqu’il visait à améliorer les conditions sociales, explique le secrétaire national. Nous avons ainsi réussi à faire admettre qu’il s’agissait d’un texte fixant des minima susceptibles d’être améliorés par la négociation. » Et clairement, il s’agissait de reconnaître les organisations syndicales et leur droit à la négociation, et plus seulement celui des délégués du personnel.
En ratifiant la convention 135 de l’OIT, le Maroc s’est engagé à assurer la protection des représentants syndicaux et à défendre le fait syndical. Le nouveau Code instaure l’obligation de négocier une fois par an dans les entreprises et tous les trois ans ou à chaque fois que cela est nécessaire avec le gouvernement.

2. Favoriser les investissements étrangers.
Les syndicats voulaient obtenir de solides acquis garantis par le droit, les employeurs plus de paix sociale, et les pouvoirs publics avaient à cœur de favoriser les investissements en rendant le pays conforme aux normes internationales du travail. Encore fallait-il que le travail commun ne soit pas réduit à néant par les parlementaires. D’où la pression des partenaires sociaux pour une adoption en bloc à l’issue de la concertation.
Pour autant, il reste du chemin à parcourir et « la pression syndicale va se poursuivre », assure Miloudi El Mokharek. Car le futur Code du travail ne s’appliquera pas, dans un premier temps, aux entreprises de mois de 10 salariés ni aux emplois familiaux. Ainsi, malgré l’âge légal du travail à 15 ans, le travail des enfants domestiques, dénoncé par les Nations unies, n’est pas remis en question.
L’UMT se bat aussi sur un autre terrain, celui de l’exercice du droit de grève. Depuis des années, elle dénonce l’article 288 du Code pénal qui permet de condamner quiconque organise une grève, un droit pourtant garanti par la Constitution. Une nouvelle dynamique semble toutefois enclenchée, assure le secrétaire national. « Le fait d’accepter la discussion sur des propositions syndicales indique une nouvelle perception du problème social par le pouvoir. » Mais l’histoire a appris à l’UMT la vigilance. C’est bien ce qu’illustre son slogan du 1er mai : « Les lois valent ce que vaut leur application. » Et signe des temps, les inspecteurs du travail, qui jouaient jusqu’à présent les policiers le jour de la Fête du travail, seront cette année en grève.

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