Salarié étranger

La marche vers la première immatriculation

• Patience requise pour l’obtention de la carte de séjour
Anne Marie est une jeune femme française de 26 ans, elle est arrivée au Maroc en novembre 2006 pour un stage. Puis elle s’est subitement retrouvée engagée par une société de production audiovisuelle à Casablanca. Une décision était à prendre… Anne Marie s’est décidée: elle tentait l’aventure marocaine!
La jeune femme s’est donc retrouvée confrontée à la régularisation de son statut. Au Maroc comme dans la majorité de pays, la durée du séjour touristique est limitée à 3 mois. Pour prolonger son séjour -de 3 autres mois maximum- il faut demander, quinze jours avant l’expiration du délai, une prolongation au bureau de police le plus proche.
A la fin de sa période probatoire, Anne Marie a réaffirmé son choix, envisageant un séjour plus long. Désormais, elle devait s’adresser aux autorités locales pour l’obtention de la carte de séjour (ou d’immatriculation). Précisément, la demande s’effectue auprès du service des étrangers de la préfecture de police de la province de résidence.

Pour sa première immatriculation, la jeune salariée s’est donc rendue à la préfecture de police la plus proche et se renseigna sur les justificatifs à fournir.
Dans sa requête, elle doit produire les justificatifs suivants: la demande d’immatriculation (formulaire ci-contre) remplie en double exemplaire, 8 photos d’identité au format 2,5x2,5, les photocopies de l’identité et de la page du passeport mentionnant sa date d’arrivée au Maroc, un timbre fiscal de 60 dirhams, 2 photocopies du contrat de bail ou tout autre justificatif de logement certifié conforme, et la photocopie du contrat de travail.


• A lui seul, un contrat de travail est insuffisant
 Cependant, des précisions sont à apporter. En effet, forte de tous ces renseignements en poche, Anne Marie a constitué son dossier. Evidemment, une condition manquait. Il faut savoir que la preuve d’un engagement ferme d’un employeur au Maroc ne suffit pas. En amont, le requérant de la carte de séjour doit obtenir le permis de travail du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Au préalable, une validation de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) est obligatoire. Un moyen de justifier la présence étrangère pour un emploi marocain, pour faire valoir le profil, le présenter comme unique et de fait, indispensable. Ces conditions valent lorsque l’activité salariale relève d’un contrat de travail local. Les salariés étrangers sous contrat d’expatriation, c’est-à-dire rémunérés par la maison mère de leur employeur au Maroc, ne sont pas concernés par cette procédure préalable.
Ainsi informée de cet élément supplémentaire, le dossier d’Anne Marie est allé rejoindre une pile non exhaustive des demandes en cours. Les délais sont annoncés pour un mois. Précisons tout de même qu’ils dépendent de nombreux critères tels la nationalité, le statut du résident, sa fonction… La jeune femme peut se rassurer, les délais pour les ressortissants français sont rarement longs. Il reste à souhaiter une acquisition rapide à Anne Marie. Point positif, elle est avertie pour l’année prochaine! En effet, la carte de séjour n’est valable qu’un an jusqu’à la troisième demande qui donne droit à une période de 10 ans de séjour pour les ressortissants français et ceux des pays liés au Maroc par une convention d’établissement.
En ce qui concerne les métiers réglementés, une autorisation d’excercice professionnel du sécrétariat général du gouvernement (SGG) est à joindre au dossier si la personne veut exercer à titre indépendant. Si elle choisit le salariat, elle tombe sous la procédure de droit commun à l’exception d’activités dites sensibles comme la médecine, la pharmacie, etc.

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