Travail temporaire
15 Mai 2007
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L’accès soumis à un cahier des charges?
• L’Umett propose un projet de manuel de procédures au Ministère
• Dépôt à la CDG: Les professionnels disent «oui» au numéraire
Le secteur de l’intérim s’assainit de jour en jour. La dernière avancée en date est la présentation par l’Umett d’un projet de cahier de charges fixant les conditions d’exercice de la profession au ministère de l’Emploi.
Abdelouahid Khouja, secrétaire général du ministère, préfère parler plutôt de manuel de procédures. Une commission constituée de l’administration et des représentants de la profession aura pour mission d’examiner la portée de ce projet, d’apporter des amendements et de proposer une version finale du document. Cette version servira de vrai «code de conduite» pour les entreprises de l’intérim. Conçu autour de quatre points fondamentaux, le projet trace, en fait, le contour d’exercice de la profession. Il précise ainsi ce que l’on doit entendre par «entreprise de travail temporaire» et «gérant», entre autres.
Pour barrer la route aux entreprises fraudeuses, l’obtention de l’autorisation est soumise à la constitution d’un dossier administratif. Parmi les documents qu’il doit contenir une attestation d’affiliation à la CNSS, une attestation de dépôt de la caution auprès de la CDG et une attestation sur l’honneur légalisée dans laquelle le demandeur s’engage à respecter la législation du travail, notamment le paiement du Smig et des charges sociales ainsi que la souscription aux assurances accident de travail et Responsabilité civile.
Une attestation sur l’honneur est sans doute insuffisante pour garantir la conformité à la loi. L’Umett reconnaît, en effet, cette insuffisance et évoque la notion d’audit social et fiscal comme alternative. Lamrani Zahir, son président, assure pencher pour cette option. Ainsi, les candidats à l’intérim ne pourront être autorisés qu’après avoir été audités conformes aux exigences légales et professionnelles.
L’audit est tout à fait concevable pour une entreprise qui a déjà quelques années d’existence. D’ailleurs, cette procédure obligerait les entreprises existantes à plus de transparence. Mais comment auditer une entreprise qui n’a pas encore démarré son activité? En fait, l’Umett réfléchit à une sorte d’estampille Qualité homologuée par les administrations concernées et reconnue au sein de la profession.
L’audit est une idée qui est largement partagée par les professionnels. Jamal Belharach, président de l’Aettto, défend le principe d’un audit des comptes sociaux et fiscaux réalisé par un cabinet externe comme préalable à la création de la Fédération commune.
Fixer des conditions d’exercice de l’intérim permettra de mettre de l’ordre dans une profession qui a longtemps souffert des conséquences de ses divisions internes. Mais il ne faut pas que ce cahier de charges se transforme en un mur infranchissable dressé devant la liberté d’entreprendre des Marocains porteurs de projets.
Les deux associations, sœurs ennemies, se sont livrées à une course au plus transparent après s’être taxé de tous les maux. Mais c’est l’Umett qui a pris l’initiative de préparer ce projet de «manuel de procédures» (ou cahier de charges). De plus, après l’avoir longtemps combattu, elle adhère désormais au dépôt de la caution de 50 fois le Smig mensuel, en numéraire auprès de la CDG tel que cela est exigé par la loi.
Publié le 07/05/2007
Leconomiste.com
• L’Umett propose un projet de manuel de procédures au Ministère
• Dépôt à la CDG: Les professionnels disent «oui» au numéraire
Le secteur de l’intérim s’assainit de jour en jour. La dernière avancée en date est la présentation par l’Umett d’un projet de cahier de charges fixant les conditions d’exercice de la profession au ministère de l’Emploi.
Abdelouahid Khouja, secrétaire général du ministère, préfère parler plutôt de manuel de procédures. Une commission constituée de l’administration et des représentants de la profession aura pour mission d’examiner la portée de ce projet, d’apporter des amendements et de proposer une version finale du document. Cette version servira de vrai «code de conduite» pour les entreprises de l’intérim. Conçu autour de quatre points fondamentaux, le projet trace, en fait, le contour d’exercice de la profession. Il précise ainsi ce que l’on doit entendre par «entreprise de travail temporaire» et «gérant», entre autres.
Pour barrer la route aux entreprises fraudeuses, l’obtention de l’autorisation est soumise à la constitution d’un dossier administratif. Parmi les documents qu’il doit contenir une attestation d’affiliation à la CNSS, une attestation de dépôt de la caution auprès de la CDG et une attestation sur l’honneur légalisée dans laquelle le demandeur s’engage à respecter la législation du travail, notamment le paiement du Smig et des charges sociales ainsi que la souscription aux assurances accident de travail et Responsabilité civile.
Une attestation sur l’honneur est sans doute insuffisante pour garantir la conformité à la loi. L’Umett reconnaît, en effet, cette insuffisance et évoque la notion d’audit social et fiscal comme alternative. Lamrani Zahir, son président, assure pencher pour cette option. Ainsi, les candidats à l’intérim ne pourront être autorisés qu’après avoir été audités conformes aux exigences légales et professionnelles.
L’audit est tout à fait concevable pour une entreprise qui a déjà quelques années d’existence. D’ailleurs, cette procédure obligerait les entreprises existantes à plus de transparence. Mais comment auditer une entreprise qui n’a pas encore démarré son activité? En fait, l’Umett réfléchit à une sorte d’estampille Qualité homologuée par les administrations concernées et reconnue au sein de la profession.
L’audit est une idée qui est largement partagée par les professionnels. Jamal Belharach, président de l’Aettto, défend le principe d’un audit des comptes sociaux et fiscaux réalisé par un cabinet externe comme préalable à la création de la Fédération commune.
Fixer des conditions d’exercice de l’intérim permettra de mettre de l’ordre dans une profession qui a longtemps souffert des conséquences de ses divisions internes. Mais il ne faut pas que ce cahier de charges se transforme en un mur infranchissable dressé devant la liberté d’entreprendre des Marocains porteurs de projets.
Les deux associations, sœurs ennemies, se sont livrées à une course au plus transparent après s’être taxé de tous les maux. Mais c’est l’Umett qui a pris l’initiative de préparer ce projet de «manuel de procédures» (ou cahier de charges). De plus, après l’avoir longtemps combattu, elle adhère désormais au dépôt de la caution de 50 fois le Smig mensuel, en numéraire auprès de la CDG tel que cela est exigé par la loi.
Publié le 07/05/2007
Leconomiste.com
