Tunisie : Les nouveaux mécanismes pour impulser l'emploi
16 Février 2009
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En concrétisation des mesures présidentielles prises lors du conseil ministériel du 2 janvier 2009 visant à conférer davantage d'efficience aux différents mécanismes mises en œuvre pour promouvoir l'emploi, le chef de l'Etat a signé, lundi 9 février, un décret portant restructuration des interventions du Fonds national de l'emploi (FNE) et des conditions pour bénéficier de ses programmes d'intervention.
Ces programmes, au nombre de six, ouvrent de meilleures perspectives d'intégration en faveur des demandeurs d'emploi de différents niveaux d'instruction et de formation dans la vie active ainsi qu'aux licenciés économiques et aux promoteurs de petites entreprises.
L'action sera axée sur la réduction du chômage et la réalisation d'un meilleur taux d'intégration à la vie professionnelle, notamment dans le secteur privé à travers ces programmes qui tiennent compte des spécificités des catégories concernées et des possibilités d'insertion offertes tout en allégeant les procédures qui permettent d'en bénéficier.
Les six programmes visent notamment les diplômés du supérieur dans des filières difficilement intégrables au marché du travail, les chômeurs de longue durée, les demandeurs d'emploi non titulaires de diplôme de l'enseignement du supérieur ainsi que les chômeurs désireux de lancer leur propre projet.
Ces programmes portent sur des stages d'initiation à la vie professionnelle, des contrats d'insertion des diplômés du supérieur, des contrats d'initiation et d'intégration professionnelle, des contrats de réinsertion à la vie active, des programmes d'accompagnement des promoteurs de petites entreprises et des contrats emploi- solidarité.
Les stages d'initiation à la vie professionnelle
Les stages d'initiation à la vie professionnelle bénéficient aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur depuis six mois dans le cadre d'un stage ne dépassant pas une année avec une indemnité de 150 dinars.
Les bénéficiaires peuvent suivre des cercles de formation complémentaires au cours de leur période de stage dans les entreprises d'accueil à la charge de l'Etat avec un plafond de 200 heures de formation. L'entreprise s'engage, pour sa part, à recruter pas moins de 50% des stagiaires.
Le contrat d'insertion des diplômés du supérieur
Le contrat d'insertion des diplômés du supérieur s'adresse aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur au chômage depuis trois ans à partir de la date de l'obtention du diplôme.
Dans ce cadre, une liste des personnes ciblées sera dressée, chaque année, par l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant (ANETI) à travers un contrat pour une durée maximale d'un an sur la base d'un contrat spécial de formation entre l'entreprise d'accueil, le stagiaire et l'ANETI.
L'ANETI, prend en charge les frais de formation à hauteur de 400 heures maximum avec une indemnité de 150 dinars.
Le stagiaire résidant à l'extérieur du gouvernorat où l'entreprise d'accueil est établie, bénéficie, tout au long de la période du contrat, d'une indemnité supplémentaire de 50 dinars.
Au terme du stage, l'entreprise d'accueil s'engage à recruter le stagiaire dans le cadre d'un contrat d'insertion des diplômés du supérieur et profite d'une prime de recrutement de 1000 dinars versée après une année de travail effectif.
Le contrat d'initiation et d'intégration professionnelle
Le contrat d'initiation et d'intégration professionnelle permet aux demandeurs d'emploi, non titulaires d'un diplôme du supérieur, d'acquérir un savoir faire professionnel dans les domaines qui enregistrent un manque de main d'œuvre.
L'objectif étant de tirer profit des offres d'emploi des entreprises privées dans ces domaines.
Un contrat d'insertion et de mise à niveau professionnelle d'une durée maximale d'une année, sera signé dans le cadre de ce programme entre l'entreprise d'accueil et le stagiaire.
L'Etat prend en charge les frais de formation à hauteur de 400 heures avec une indemnité de 80 dinars par mois.
L'entreprise verse, de son côté, obligatoirement une indemnité complémentaire durant la période de stage et s'engage à recruter les stagiaires à la fin de stage.
Le contrat de mise à niveau et d'intégration professionnelle
Le contrat de mise à niveau et d'intégration professionnelle permet aux demandeurs d'emploi, non titulaires d'un diplôme du supérieur, d'acquérir un savoir faire professionnel dans les domaines qui enregistrent un manque de main d'œuvre.
L'objectif étant de tirer profit des offres d'emploi des entreprises privées dans ces domaines.
Un contrat d'insertion et de mise à niveau professionnelle d'une durée maximale d'une année, sera signé dans le cadre de ce programme entre l'entreprise d'accueil et le stagiaire.
L'Etat prend en charge les frais de formation à hauteur de 400 heures avec une indemnité de 80 dinars par mois.
L'entreprise verse, de son coté, obligatoirement une indemnité complémentaire durant la période de stage et s'engage recruter les stagiaires à la fin de stage.
Le contrat de réinsertion dans la vie active
Le contrat de réinsertion dans la vie active bénéficie aux agents permanents et temporaires qui ont perdu leur travail pour des raisons économiques, techniques ou suite à la fermeture définitive, subite et illégale d'entreprises, ainsi qu'aux agents qui ont travaillé, pour une période d'au moins 3 ans, au sein de la même entreprise qui a procédé à leur licenciement.
Le contrat de réinsertion dans la vie active est conclu, entre l'entreprise et le demandeur d'emploi en question, pour une durée ne dépassant pas une année.
L'Etat prend en charge les frais de mise à niveau des bénéficiaires, conformément à un programme de formation spécifique qui fait l'objet d'un accord avec l'entreprise d'accueil.
La durée de ce programme ne doit pas dépasser les 200 heures. Une indemnité mensuelle est octroyée au bénéficiaire tout au long de la durée du contrat, à hauteur de 200 dinars.
De même, l'entreprise d'accueil accorde, obligatoirement, une prime mensuelle complémentaire au bénéficiaire.
Le programme d'accompagnement des promoteurs de petites entreprises
Le programme d'accompagnement des promoteurs de petites entreprises désirant créer la création de petits projets, prévoit de soutenir ces promoteurs lors des différentes étapes de la mise en œuvre du projet à travers la formation, la consultation et l'accompagnement.
L'Etat s'engage à organiser des sessions de mise à niveau au profit des promoteurs dans le but de les aider à concrétiser leurs idées de projets en fonction de leurs compétences et à leurs expériences professionnelles pour une durée maximale de 200 heures.
L'Etat assure, également, les dépenses de formation en matière de gestion à hauteur de 120 heures ainsi que le coût de la formation complémentaire technique à hauteur de 400 heures.
Les personnes concernées peuvent effectuer des stages pratiques au sein des entreprises pour une année afin d'acquérir les compétences professionnelles et pratiques nécessaires à la réalisation de leurs projets.
L'Etat prend en charge, également, le coût de l'aide technique. L'Etat octroi au profit de ces promoteurs, durant la période du stage et de formation pour une période d'une année, et durant la première étape de création du projet, une indemnité mensuelle de 150 dinars au profit des diplômés de l'enseignement supérieur et 80 dinars pour ceux ayant un niveau d'enseignement et de formation autre.
La sélection des candidats pour la création des petites entreprises s'effectue parmi les demandeurs d'emploi ayant suivi une formation en matière de création de projets.
Le programme "contrat Emploi-solidarité"
Le programme "contrat Emploi-solidarité" vise à faciliter l'insertion des demandeurs d'emploi, des différents niveaux d'enseignement et de formation, à la vie active, dans le cadre de contrats-programmes annuels, conclus entre les conseils régionaux, les ministères et les structures concernées.
Ce contrat décide du type d'intervention, des catégories ciblées, du nombre des bénéficiaires et du coût du programme.
Les bénéficiaires de ce type de contrat, parmi les détenteurs d'un diplôme supérieur ou d'un diplôme équivalent, bénéficient d'une indemnité mensuelle d'une valeur allant de 150 à 250 dinars, et ce pour une durée de 3 années maximum.
Par ailleurs, une indemnité mensuelle, de l'ordre de 130 dinars, est octroyée aux bénéficiaires possédant un niveau d'instruction primaire ou secondaire.
Publié le 10 Février 2009
Mis en ligne le 16 Février 2009
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Ces programmes, au nombre de six, ouvrent de meilleures perspectives d'intégration en faveur des demandeurs d'emploi de différents niveaux d'instruction et de formation dans la vie active ainsi qu'aux licenciés économiques et aux promoteurs de petites entreprises.
L'action sera axée sur la réduction du chômage et la réalisation d'un meilleur taux d'intégration à la vie professionnelle, notamment dans le secteur privé à travers ces programmes qui tiennent compte des spécificités des catégories concernées et des possibilités d'insertion offertes tout en allégeant les procédures qui permettent d'en bénéficier.
Les six programmes visent notamment les diplômés du supérieur dans des filières difficilement intégrables au marché du travail, les chômeurs de longue durée, les demandeurs d'emploi non titulaires de diplôme de l'enseignement du supérieur ainsi que les chômeurs désireux de lancer leur propre projet.
Ces programmes portent sur des stages d'initiation à la vie professionnelle, des contrats d'insertion des diplômés du supérieur, des contrats d'initiation et d'intégration professionnelle, des contrats de réinsertion à la vie active, des programmes d'accompagnement des promoteurs de petites entreprises et des contrats emploi- solidarité.
Les stages d'initiation à la vie professionnelle
Les stages d'initiation à la vie professionnelle bénéficient aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur depuis six mois dans le cadre d'un stage ne dépassant pas une année avec une indemnité de 150 dinars.
Les bénéficiaires peuvent suivre des cercles de formation complémentaires au cours de leur période de stage dans les entreprises d'accueil à la charge de l'Etat avec un plafond de 200 heures de formation. L'entreprise s'engage, pour sa part, à recruter pas moins de 50% des stagiaires.
Le contrat d'insertion des diplômés du supérieur
Le contrat d'insertion des diplômés du supérieur s'adresse aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur au chômage depuis trois ans à partir de la date de l'obtention du diplôme.
Dans ce cadre, une liste des personnes ciblées sera dressée, chaque année, par l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant (ANETI) à travers un contrat pour une durée maximale d'un an sur la base d'un contrat spécial de formation entre l'entreprise d'accueil, le stagiaire et l'ANETI.
L'ANETI, prend en charge les frais de formation à hauteur de 400 heures maximum avec une indemnité de 150 dinars.
Le stagiaire résidant à l'extérieur du gouvernorat où l'entreprise d'accueil est établie, bénéficie, tout au long de la période du contrat, d'une indemnité supplémentaire de 50 dinars.
Au terme du stage, l'entreprise d'accueil s'engage à recruter le stagiaire dans le cadre d'un contrat d'insertion des diplômés du supérieur et profite d'une prime de recrutement de 1000 dinars versée après une année de travail effectif.
Le contrat d'initiation et d'intégration professionnelle
Le contrat d'initiation et d'intégration professionnelle permet aux demandeurs d'emploi, non titulaires d'un diplôme du supérieur, d'acquérir un savoir faire professionnel dans les domaines qui enregistrent un manque de main d'œuvre.
L'objectif étant de tirer profit des offres d'emploi des entreprises privées dans ces domaines.
Un contrat d'insertion et de mise à niveau professionnelle d'une durée maximale d'une année, sera signé dans le cadre de ce programme entre l'entreprise d'accueil et le stagiaire.
L'Etat prend en charge les frais de formation à hauteur de 400 heures avec une indemnité de 80 dinars par mois.
L'entreprise verse, de son côté, obligatoirement une indemnité complémentaire durant la période de stage et s'engage à recruter les stagiaires à la fin de stage.
Le contrat de mise à niveau et d'intégration professionnelle
Le contrat de mise à niveau et d'intégration professionnelle permet aux demandeurs d'emploi, non titulaires d'un diplôme du supérieur, d'acquérir un savoir faire professionnel dans les domaines qui enregistrent un manque de main d'œuvre.
L'objectif étant de tirer profit des offres d'emploi des entreprises privées dans ces domaines.
Un contrat d'insertion et de mise à niveau professionnelle d'une durée maximale d'une année, sera signé dans le cadre de ce programme entre l'entreprise d'accueil et le stagiaire.
L'Etat prend en charge les frais de formation à hauteur de 400 heures avec une indemnité de 80 dinars par mois.
L'entreprise verse, de son coté, obligatoirement une indemnité complémentaire durant la période de stage et s'engage recruter les stagiaires à la fin de stage.
Le contrat de réinsertion dans la vie active
Le contrat de réinsertion dans la vie active bénéficie aux agents permanents et temporaires qui ont perdu leur travail pour des raisons économiques, techniques ou suite à la fermeture définitive, subite et illégale d'entreprises, ainsi qu'aux agents qui ont travaillé, pour une période d'au moins 3 ans, au sein de la même entreprise qui a procédé à leur licenciement.
Le contrat de réinsertion dans la vie active est conclu, entre l'entreprise et le demandeur d'emploi en question, pour une durée ne dépassant pas une année.
L'Etat prend en charge les frais de mise à niveau des bénéficiaires, conformément à un programme de formation spécifique qui fait l'objet d'un accord avec l'entreprise d'accueil.
La durée de ce programme ne doit pas dépasser les 200 heures. Une indemnité mensuelle est octroyée au bénéficiaire tout au long de la durée du contrat, à hauteur de 200 dinars.
De même, l'entreprise d'accueil accorde, obligatoirement, une prime mensuelle complémentaire au bénéficiaire.
Le programme d'accompagnement des promoteurs de petites entreprises
Le programme d'accompagnement des promoteurs de petites entreprises désirant créer la création de petits projets, prévoit de soutenir ces promoteurs lors des différentes étapes de la mise en œuvre du projet à travers la formation, la consultation et l'accompagnement.
L'Etat s'engage à organiser des sessions de mise à niveau au profit des promoteurs dans le but de les aider à concrétiser leurs idées de projets en fonction de leurs compétences et à leurs expériences professionnelles pour une durée maximale de 200 heures.
L'Etat assure, également, les dépenses de formation en matière de gestion à hauteur de 120 heures ainsi que le coût de la formation complémentaire technique à hauteur de 400 heures.
Les personnes concernées peuvent effectuer des stages pratiques au sein des entreprises pour une année afin d'acquérir les compétences professionnelles et pratiques nécessaires à la réalisation de leurs projets.
L'Etat prend en charge, également, le coût de l'aide technique. L'Etat octroi au profit de ces promoteurs, durant la période du stage et de formation pour une période d'une année, et durant la première étape de création du projet, une indemnité mensuelle de 150 dinars au profit des diplômés de l'enseignement supérieur et 80 dinars pour ceux ayant un niveau d'enseignement et de formation autre.
La sélection des candidats pour la création des petites entreprises s'effectue parmi les demandeurs d'emploi ayant suivi une formation en matière de création de projets.
Le programme "contrat Emploi-solidarité"
Le programme "contrat Emploi-solidarité" vise à faciliter l'insertion des demandeurs d'emploi, des différents niveaux d'enseignement et de formation, à la vie active, dans le cadre de contrats-programmes annuels, conclus entre les conseils régionaux, les ministères et les structures concernées.
Ce contrat décide du type d'intervention, des catégories ciblées, du nombre des bénéficiaires et du coût du programme.
Les bénéficiaires de ce type de contrat, parmi les détenteurs d'un diplôme supérieur ou d'un diplôme équivalent, bénéficient d'une indemnité mensuelle d'une valeur allant de 150 à 250 dinars, et ce pour une durée de 3 années maximum.
Par ailleurs, une indemnité mensuelle, de l'ordre de 130 dinars, est octroyée aux bénéficiaires possédant un niveau d'instruction primaire ou secondaire.
Publié le 10 Février 2009
Mis en ligne le 16 Février 2009
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